Logement MissionAccueilConditions commerciales
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions commerciales définissent le cadre des relations entre Logement Mission, les entreprises utilisatrices de la plateforme et les partenaires propriétaires. Elles s'appliquent à l'utilisation des services de recherche, de réservation et de pilotage de logements meublés proposés sur la plateforme.
2. Accès aux tarifs
Les tarifs sont réservés aux entreprises validées par Logement Mission. Aucun tarif n'est affiché publiquement. L'accès aux informations de prix nécessite une inscription préalable et une validation du compte entreprise.
3. Devis professionnels
Les demandes de devis sont effectuées depuis l'espace entreprise. Chaque devis est établi sur la base des critères exprimés (durée, nombre de personnes, zone géographique, services inclus). Les modalités précises du devis sont communiquées après validation de la demande. [À VALIDER]
4. Demandes de réservation
Les demandes de réservation sont soumises depuis l'espace entreprise. Logement Mission transmet la demande au propriétaire ou partenaire concerné. La disponibilité est confirmée ou refusée dans un délai raisonnable. [À VALIDER]
5. Confirmation des séjours
Un séjour est confirmé après accord du propriétaire et validation par l'entreprise. Les conditions précises de confirmation (délais, prérequis) sont définies dans les accords spécifiques ou contrats. [À VALIDER]
6. Paiement et facturation
Les modalités de paiement et de facturation sont précisées dans les devis, contrats ou accords spécifiques conclus avec chaque entreprise. Logement Mission n'affiche aucune information tarifaire publique. [À VALIDER]
7. Annulation et modification
Les conditions d'annulation et de modification sont définies au cas par cas dans les accords spécifiques ou contrats. Aucune politique d'annulation générique n'est appliquée de manière uniforme. [À VALIDER]
8. Responsabilités
Logement Mission agit en tant que plateforme de mise en relation. Les responsabilités respectives de chaque partie (entreprise, propriétaire, prestataires) sont précisées dans les accords spécifiques. [À VALIDER]
9. Contact
Pour toute question relative aux conditions commerciales, vous pouvez contacter Logement Mission via les coordonnées disponibles sur la page des mentions légales.